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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
Le législateur a chargé les agences régionales de santé (ARS) d'organiser des "fonctions d'appui" en direction, notamment, des professionnels sociaux et médico- sociaux afin de faciliter la prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
médico- sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
de crédits de 5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour les structures dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole n’ayant pas déposé une demande d’aide avant le 20 janvier 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico- social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico- sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les agences régionales de santé ont reçu leurs instructions en vue du déploiement de 50 nouveaux dispositifs Maia en 2015. Les appels à candidatures doivent être lancés, avec un retour des dossiers...
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