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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2015 - ...
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (DGARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
les professionnels mettant en œuvre la télésurveillance, sans transmission à l'agence régionale de santé (ARS). Rémunération Pour les professionnels de santé (le médecin effectuant la télésurveillance ou sa structure...
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Veille juridique
13/03/2017 - ...
-sante.gouv.fr") ; soit recourir au "système dématérialisé (...) développé par l'Agence nationale de santé publique". L'annexe I de l'arrêté détaille les 5 points caractéristiques de la déclaration : l'identité...
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Veille juridique
30/10/2014 - ...
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des agences régionales de santé d’interdire le passage en tarif global aux établissements d’hébergement...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
médico-sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
, du code de la santé publique). Cette convention, dont un modèle est proposé en annexe de l'instruction du 4 juin, doit être transmise à l'agence régionale de santé (ARS) et à l'organisme local d'assurance...
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