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Veille juridique
21/07/2014 - ...
) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 14,14 € (contre 13,99 € en 2013...
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Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
dépendantes ( Ehpad), l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) clôt son programme « Qualité de vie en Ehpad », débuté en 2010...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
des négociations. Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
19,35 milliards en 2016) : 10 104,1 millions d'euros pour les établissements et services pour personnes âgées tels que les Ehpad ; 11 407,8 millions d'euros pour les structures prenant en charge...
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20/12/2016 - ...
les résidences autonomie (anciens logements-foyers) ; les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), dont les petites unités de vie. La loi ASV a inclus les Ehpa et Ehpad non habilités...
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11/04/2014 - ...
[…] ». Personnes âgées Le secteur « personnes âgées » devra quant à lui être mobilisé prioritairement sur : la poursuite de la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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12/10/2018 - ...
en Ehpad L'article 41 du PLFSS ramène à 5 ans (au lieu de 7 ans) le rythme de la convergence tarifaire "soins" des Ehpad. "Ainsi, sur la période 2019-2021 les Ehpad percevront 143 millions d'euros...
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26/12/2017 - ...
la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ; l'ajout...
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