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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
instructions adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS). En complément de celle détaillant les enjeux et règles applicables au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé...
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Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé ( ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Veille juridique
06/12/2013 - ...
de santé ( ARS) désigneront quant à elles un référent dédié à ce type de situations. Il sera notamment chargé de trouver une solution adaptée aux cas non résolus par les commissions locales et de recueillir...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
. Les directeurs des agences régionales de santé ( ARS) viennent de recevoir leurs instructions pour la mise en œuvre du 3ème plan autisme, présenté le 2 mai dernier par les ministres en charge des affaires sociale...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
, les directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS) ont été chargés de rappeler notamment à ces structures le cadre de référence fixé par circulaire fin 2015. Ce, alors que le service civique a été...
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30/04/2013 - ...
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents...
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28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé ( ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
et les médecins des agences régionales de santé ( ARS) (article L 314-9 du CASF), disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de ces évaluations, pour remplir leur mission. Mise en place...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé ( ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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26/11/2014 - ...
spécifiques, viennent d’être précisées. Les ARS sont appelées à suivre rigoureusement les dépenses engagées. La traditionnelle instruction budgétaire, établissant les priorités de répartition des enveloppes...
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