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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
se sont engagées à signer le texte. Parmi ces branches, figurent "aide à domicile", "animation" et "institutions de retraite et de prévoyance". Les partenaires sociaux des branches professionnelles regroupées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires portée par la loi Vieillissement. Un décret, applicable depuis le 9 juin, clarifie les obligations pesant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2015 - ...
Un décret du 26 janvier 2015 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile avec les évolutions introduites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de travail à domicile (CDTD). Dans l'attente d'une plus vaste réforme de leur financement prévue pour 2019, les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) se voient...
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