|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho- sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale et les jeunes illettrés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
de compensation du handicap (PCH) et un guide élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) identifiant, notamment, les différentes structures sociales et médico- sociales susceptibles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ; La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
La transmission d’information entre professionnels des secteurs sanitaire, médico- social et social, mise en œuvre dans le cadre des expérimentations sur les nouveaux modes d’organisation des soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
particulière, deux critères de fond, assortis d’un critère de forme (durée limitée de la mesure), pourront cependant fonder la proposition des établissements et services du secteur public et associatif habilité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
à l'issue de son contrat : entrée en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois...), suivi d'une formation qualifiante ou diplômante ou création d'entreprise. Une notice de l'administration centrale...
|