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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pris en charge en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à domicile ; avoir donné son consentement "éclairé" à la réalisation d'actes de télésurveillance et au traitement des données à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
une amende en plus de celle relative à la commission de l'infraction. L'obligation pèse en particulier sur les dirigeants de services d'aide à domicile dont la flotte automobile est plus ou moins importante...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l'avenant n° 25/2016 récemment étendu, s'imposent depuis le 1er juillet à tous les salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
existants sur le secteur social et médico- social ; les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
les acteurs institutionnels, les acteurs associatifs, les acteurs du domicile, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours ou encore les établissements et professionnels de santé ; les financements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2016 - ...
de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ; les personnes handicapées bénéficiant d’une mise en situation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ainsi que les études de faisabilité ; 400 000 € pour l’ensemble des autres projets. Procédure Les conditions...
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