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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2018, à 13,36 € (contre 13,27...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
». Le nombre de lits pouvant être financés dans chacune des structures est également encadré : 30 lits au maximum pour les LHSS (ou 50 sur décision de l’agence régionale de santé) et entre 15 et 25 lits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
de la transmission de chaque déclaration à l’Agence nationale de santé publique ainsi qu’à une nouvelle structure dédiée : le "centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins", dont les missions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire parvenir à tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) un questionnaire relatif à la fin de vie...
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Veille juridique
08/05/2014 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficultés financières ont jusqu’au 5 juin pour envoyer leur dossier à l’agence régionale de santé afin de bénéficier de la dotation de 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
des autorisations ; à l'initiative du président du conseil départemental (PCD) ou du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et dans des conditions très précises fixées par la loi, l’habilitation à...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé (ARS) par arrêté...
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