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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
public, les ESMS sont ainsi tenus de mettre en place les actions visant à promouvoir la vaccination des professionnels et des personnes à risques (notamment les personnes âgées) et à faciliter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées sont fixés. Un arrêté du 4 mai 2012 fixe pour l’année 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2018 - ...
des personnes âgées (IME, Ehpad, Ssiad...) pourront proposer des prestations de suppléance des proches aidants qui sont autorisées, à titre expérimental, par l'article 53 de la loi "pour un État au service d'une...
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Veille juridique
27/09/2013 - ...
est pour sa part fixée à 3 % (contre 2,4 % pour les « soins de ville » et 2,3 % pour l’hospitalier), afin de « poursuivre l’effort en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées ». Cela se traduira...
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Veille juridique
04/01/2017 - ...
), et des autres prestations d'hébergement effectuées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à caractère commercial essentiellement (article L. 342-1 du CASF) sont fixés...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
Les textes encadrant le plan d’aide à l’investissement 2015 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées sont parus. A noter cette année : la reconduction des priorités...
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Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités...
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