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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
vieillesse, un allongement de la durée d’assurance requise, la création d’un compte pénibilité, une meilleure prise en compte du temps partiel et un élargissement de l’accès à la retraite anticipée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico-sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
Signée du Premier ministre, une instruction du 23 mars détaille les modalités de prise en charge de ces mineurs, y compris s'ils sont rentrés clandestinement en France. Tous feront l'objet d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2017 - ...
le renforcement de la négociation collective au sein des entreprises, la création d'une instance unique de représentation du personnel ou encore la modification des règles de prise en compte de la pénibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
de cassation, elle n'a pu obtenir gain de cause - sur le principe - qu'en matière de prise en charge des frais de la procédure de contestation de l'expertise. Prise en charge des frais de procédure...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
de prise en charge des formations débutant en 2015 ou 2016 ; l’avenant n° 2 qui modifie la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires fixées par la CPNE-FP ou l'OPCA Unifaf...
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Veille juridique
29/05/2017 - ...
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
) de l'agence qui avait formé le vœux que le GIP soit renouvelé pour une durée indéterminée. Les représentants de l'État en ont décidé autrement, dans le droit fil des consignes gouvernementales prises à l'été...
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Veille juridique
08/01/2015 - ...
le 1er février 2014, ces nouvelles conditions d’accès à la retraite anticipée. Il précise par ailleurs que la condition de RQTH continuera à être prise en compte jusqu’au 1er janvier 2016. Retraite...
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