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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
) pour 2014. Il s’agissait, pour rappel, d’expérimenter une majoration du forfait global « soins » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en fonction d’indicateurs de qualité...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
sanitaires, médico-sociales mais aussi sociales au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours. Promue en particulier dans le secteur du handicap, la logique de parcours de soins...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
d'aide et de soins à domicile (Spasad) ; les frais liés au suivi, par les accueillants familiaux, de leur formation (dont les modalités ont été modifiées par un décret du 14 avril dernier), ainsi...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
), un guide pratique détaille la programmation, la réalisation et la validation des évaluations de la perte d’autonomie (Aggir) et des besoins en soins (Pathos) des résidents. Le rôle des nouvelles commissions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion sociale... Autant de thématiques intéressant les professionnels des centres d'accueil...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
aux soins, aux droits, au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ; la mise à disposition de matériel de prévention des infections (article R. 3121-33-1 du code de la santé publique...
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