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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2012 - ...
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012 ne sont pas tenus de le renouveler, jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de génération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
des jeunes en CDI ; le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors ; la transmission des compétences et des savoir-faire. Désormais étendu, l'avenant n° 21, applicable depuis le 1er septembre 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
du diagnostic préalable. Afin de faciliter la conclusion des contrats de génération, instaurés il y a 2 ans pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, un décret du 3 mars 2015 allège leur formalisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat. Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune- senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
et l’emploi des seniors. Les entreprises d’au moins 300 salariés ne bénéficient d’aucune aide financière mais ont l’obligation d’être couvertes par un accord collectif, ou un plan d’action, avant le 30...
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Veille juridique
16/01/2013 - ...
Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et le maintien dans l’emploi des séniors, les contrats de génération devraient être mis en œuvre avant la fin du premier trimestre 2013...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
. Pour déterminer l'exposition de ses salariés, l’employeur pourra s’appuyer sur un accord de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté, définissant les postes, métiers...
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