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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
. Elle devra indiquer les modalités précises d'accueil "à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent, temporaire ou séquentiel". Le PCD disposera d'un délai de 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
en hébergement temporaire ou en accueil de jour au sein de l'Ehpad partenaire du RA ; faciliter l'entrée du résident de RA à titre permanent dans l'Ehpad partenaire lorsque, notamment, l’état de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
l'insertion et le logement ; impose la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) aux établissements et services, comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil – notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
des Sceaux publiée le 10 mai fixe, pour 2018, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements, la métropole de Lyon ainsi que la collectivité de Corse, des accueils des mineurs privés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
pour le plan d'aide de comporter des aides destinées à permettre le répit des proches aidants. Il s'agira, selon l'offre disponible, d'un accueil de jour, d'un accueil de nuit, d'un hébergement temporaire, d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
" ; les seules créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d'hébergement renforcé (UHR) consacrées aux malades d'Alzheimer ; les créations de places d'EHPAD par transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
ou temporaire. En tant que structures médico-sociales, les Ehpad doivent sans surprise proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux "adaptés" mais aussi des actions de prévention et d’éducation à...
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