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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale ( CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 ( CCN 51...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants, diplôme désormais reconnu de niveau III. L’additif du 22 juin 2015, dans la CCN du 31 octobre 1951, à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 créant un nouveau régime...
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Veille juridique
05/11/2014 - ...
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
octobre 1951 et du refus pas une majorité de syndicats de salariés de signer l’avenant de substitution n°2012-04 proposé par la Fehap, la ministre a finalement décidé d’agréer sa recommandation patronale...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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