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4 résultats pour votre recherche "CIAS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 - ... ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... (CCAS et CIAS), opérateurs historiques de la domiciliation, il vise également le secteur social et, dans une moindre mesure, le champ sanitaire. Les organismes agréés La liste des organismes pouvant être...
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Veille juridique

Lutte contre l'exclusion - La précarité alimentaire au menu du code de l'action sociale

02/11/2018 - ... sont divers, allant de l'État aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS), en passant par les incontournables associations. Remarque : selon les travaux parlementaires, 16...
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Veille juridique

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 - ... par la ou les autorités de tarification. Pour les ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS, le vote du budget devra intervenir "au plus tard le 15 avril 2017". Clôture et affectation du résultat...