|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
préexistante, le cas échéant au regard des conditions dans lesquelles il gère déjà (...) d’autres établissements, services ou [LVA]" ; étend expressément le champ de compétence des autorités de contrôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
de celles présentant un caractère sanitaire, social ou médico- social, le contrôle porte sur les seuls établissements, services ou activités entrant dans ces champs. Procédure En terme de procédure applicable...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico- sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2014 - ...
la protection est confiée à une personne ou à un service préposé d’un établissement public de santé (EPS), social ou médico- social (ESMS), agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sur : le statut juridique des GEM, qui ne sont pas des établissements ou services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) ; le principe de séparation des fonctions de parrain et d'organisme gestionnaire, exception faite...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
émanant des établissements, et de suivre le contrôle de ces derniers. L’administration insiste par ailleurs sur la « lisibilité et la connaissance des numéros d ’appels 119 et 3977 », destinés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico- social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
infectés « sur place » Lors d'épidémies au sein de ces structures médico- sociales, « la rapidité d’intervention est essentielle ; le diagnostic doit donc être établi le plus précocement possible afin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico- social (ESSMS) de désigner une personne...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
une activité soumise au contrôle des autorités publiques (dont ceux exerçant au sein de certaines structures sociales ou médico- sociales, voir tableau ci-dessous). La loi tente de répondre à plusieurs questions...
|