|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Censés favoriser l'accès au logement et l'accompagnement des personnes sans abri, les dispositifs expérimentaux d'appartement de coordination thérapeutique "un chez-soi d'abord" sont pérennisés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS. Quid des financements ? Sur ce terrain, l'instruction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
un contrat-type. Un arrêté, daté du même jour et fixant le modèle de contrat devant être signé, a également fait l’objet d’une censure partielle. Sans remettre en cause la philosophie générale des textes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
de la personne à son projet devra être systématiquement recherché par les professionnels des Spasad) ; La coordination des interventions auprès de la personne accompagnée et de son entourage ; La coordination...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
d’un contrat entre le médecin et l’établissement. La haute juridiction a ainsi retenu, contrairement à ce que soutenait les requérants, que : la mission d’encadrement de l’équipe soignante du médecin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les gestionnaires auront signé une convention de financement pluriannuelle de retour à l’équilibre pérenne des comptes avec les directeurs généraux des ARS. Ces contrats peuvent toujours être co-signés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
. L’instruction indique qu’ « il appartient au gestionnaire de l’ESSMS certifié de veiller à préciser [la demande de prise en compte] au contrat d’achat de prestation d’évaluation externe […] en y faisant figurer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
les modalités de leur validation. Pour rappel, les deux types d’évaluation sont désormais réalisés de manière concomitante, lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite ou du contrat...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
ce titre que « les jeunes susceptibles de réintégrer un parcours de formation initiale ou continue ou d’entrer en contrat d’alternance ne doivent pas être orientés vers les emplois d’avenir ». Le respect...
|