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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 2024 et, "compte tenu du calendrier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et pr...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'ai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2016 - ...
Un arrêté ministériel publié le 9 avril fixe, pour 2016, le montant des concours alloués aux départements au titre de la nouvelle conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souhaités par les personnes handicapées et leurs familles vers les établissements sociaux et médico...
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