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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’...
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Veille juridique
23/01/2025 - ...
Plusieurs critères cumulatifs sont à prendre en compte pour considérer un personnel comme un cadre dirigeant, rappelle la Cour de cassation : se voir...
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Veille juridique
19/12/2024 - ...
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’aban...
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Veille juridique
06/06/2024 - ...
Selon le Conseil d’État, le fait pour un généraliste de prolonger un arrêt de travail en indiquant un burn-out comme motif ne constitue pas, du moins...
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Veille juridique
14/11/2024 - ...
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employ...
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Veille juridique
07/11/2024 - ...
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) aux professionnels qui participent à la prise en cha...
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Veille juridique
12/09/2024 - ...
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’o...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réa...
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Veille juridique
05/09/2024 - ...
Toujours pas de contractualisation pluriannuelle pour la protection de l'enfance. Les plans d'action de 2023 des départements seront reconduits en 20...
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Veille juridique
30/05/2024 - ...
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont ...
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