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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
en annexe de l'arrêté. Ce sont des crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (FIR), délégués aux ARS participantes aux expérimentations*, qui serviront à financer cette rémunération...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
sociale (LFSS) pour 2017 (article 34, X). Financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et doté de 50 millions d'euros pour 2017, ce nouveau fonds est mis en œuvre selon...
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Veille juridique
16/04/2014 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...
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Veille juridique
05/09/2013 - ...
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
Comme prévu à l’article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte...
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