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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
Les logements- foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016. Mais, contrairement à...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015...
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Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique
07/04/2016 - ...
Clarifié par la loi Alur et son décret d'application paru à l'été 2015, le statut juridique des foyers de jeunes travailleurs (FJT) est commenté par une circulaire datant du 6 janvier 2016...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Veille juridique
18/03/2014 - ...
handicapées. Les résidences hôtelières à vocation sociale et la partie habitation des logement- foyers sont notamment visées. Ces dernières devront respecter des caractéristiques minimales communes (signalétique...
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Veille juridique
20/10/2017 - ...
ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers...
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Veille juridique
26/02/2015 - ...
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
? La réglementation distingue clairement deux sous-catégories de RHVS : les "résidences mobilité", caractérisées par la réservation d'au moins 30 % des logements à des personnes ou familles éprouvant des difficultés...
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