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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
"Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple" : tel est l'intitulé de la dernière recommandation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
des mineurs au sein de son unité éducative ; encadrer et animer l’équipe pluridisciplinaire ; s’assurer de la qualité et du suivi de la mise en œuvre des mesures confiées par l’autorité judiciaire ; organiser...
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Veille juridique
05/01/2017 - ...
météorologique exceptionnel aux actes de malveillance au sein de la structure en passant par les comportements violents de la part d'usagers et les suicides et tentatives de suicide, tant des personnes prises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
, le Nord, la Gironde, les Hauts de Seine, la Seine- Saint- Denis qui vont percevoir chacun plus de 1,5 million d'euros. D'autres départements toucheront moins de 300 000 € tels que les Alpes-de-Haute-Provence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
des départements de la région Ile-de France (+ 0,36 point pour Paris dont la clé est fixée à 2,61 % au lieu de 2,25 % en 2017 ; + 0,22 point pour la Seine- Saint- Denis avec une clé fixée à 2,88 % contre 2,66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2014 - ...
Un décret du 13 janvier 2014 modifie certaines dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois-jeunes Formation des conseillers...
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Veille juridique
10/05/2017 - ...
Saint-Pierre-et-Miquelon (124 194 € contre 54 000 en 2016). La parution de cet arrêté lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
et des départements d’outre-mer ( Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), pour des « activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création...
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