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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Sous un angle "ressources humaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
s'est prononcée dans le cadre d'un contentieux né suite au contrôle Urssaf d'un Ssiad intervenant auprès de personnes âgées. La structure a fait l’objet d’un redressement de cotisations et contributions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
des résidents des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être publié. Il fixe notamment la composition et le fonctionnement de la future commission régionale de coordination médicale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
, 15 points de PMP ou 51 points de GMPS) pourront justifier un contrôle a posteriori. Intervention de la commission régionale de coordination médicale (CRCM) « Chargée de veiller à la bonne organisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
de coordination médicale, qui devra trancher en dernier lieu. Seuils d'erreurs Si la validation intervient de façon tacite, l’autorité tarifaire compétente conserve la possibilité de contrôler les évaluations, 2...
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