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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) retrace les principales évolutions induites par la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2013 - ...
, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
en situation de liquidation judiciaire ; être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales ; les prestations en direction des publics fragiles doivent représenter au moins 70 % du volume...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé une note d'information faisant le point sur les règles applicables en matière de protection de la santé des femmes enceintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
de fonctionnement hors personnel. Le taux d’actualisation de l’ensemble des charges se monte ainsi à 0,82 %. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique cependant que « ces taux constituent des taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
ou de la direction par l’assemblée générale ; l’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2015 - ...
du département ou, à Paris, du préfet de police. Pour rappel, le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative a récemment fait l’objet de précisions de la direction générale des étrangers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme en effet...
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