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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2012 - ...
avec l’adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
de la précédente. Seuls changements : l'évaluation doit être réalisée le 21 septembre 2018 au plus tard ; l'instruction ne précise plus que la date de l'entretien d'évaluation est fixée d'un commun accord entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
par le recteur d’académie. Entretien professionnel Les AESH en CDI doivent bénéficier d’un entretien professionnel « au moins tous les 3 ans ». Ceux engagés en CDD depuis plus d’un an y sont également éligibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
de la mesure de protection juridique dont il fait l'objet ainsi qu'à la personne de confiance désignée par le résident, après accord de ce dernier. Entretiens préalables à la signature Deux types d'entretiens...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
la tenue de l'entretien prévu pour la conclusion du contrat de séjour. Cette obligation d'information ne s'impose pas lorsque la personne accueillie a déjà désigné une personne de confiance, y compris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
en emploi d'avenir. Les préfets de région doivent ainsi veiller à ce que l'entretien en amont de la sortie du contrat - qui doit permettre d'identifier les perspectives offertes au jeune à l'issue de l'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
: un entretien tripartite préalable (employeur, prescripteur, bénéficiaire) au moment de la signature de la demande d’aide ; un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
ou en rupture avec leur milieu ; Personnes âgées et action sociale (à l'exclusion de la prise en charge des prestations légales d'aide sociale) ; Tourisme, culture et construction, exploitation et entretien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales – relations avec autrui) ; l'introduction de 5 niveaux de difficultés dans la réalisation de ces activités (aucune, légère, modérée, grave...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
par ailleurs, s’ils le souhaitent, donner des informations : sur d’autres prestations disponibles dans l’établissement mais non comprises dans le prix saisi (par exemple, l’entretien du linge personnel...
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