|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
(rémunérations n'excédant par 2,5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail) ; de prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires. Par ailleurs, à titre de tolérance, lorsque...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps. Enfin, le don de jours de congés payés ne peut intervenir, pour le donateur, que pour leur durée excédant 24 jours ouvrables. Or, le code du travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
. Cette dernière peut être renouvelée pour la même durée et, lorsque l’altération des facultés le justifient, pour une durée plus longue que le juge détermine, mais « n’excédant pas 20 ans » précise désormais...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
et effectué en exécution des fonctions de représentation […], doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ». ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales s'appliquera pour tous les salaires n'excédant pas 3,5 SMIC...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
dans l’organisme concerné. Montant du CITS Le taux du crédit d’impôt est fixé à 4 % de l’assiette constituée par les rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic. L’abattement de 20 304 € (pour les rémunérations versées...
|