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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
-sociales prenant en charge des mineurs ou jeunes majeurs (IME, structures relevant de l'aide sociale à l'enfance, CMPP, CAMSP...). Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
] et [rendre] compte de la totalité du parcours d’un mineur ou jeune majeur, dans le respect de l’action des autres services, établissements et institutions ». Ce « milieu ouvert socle », ainsi qualifié...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
Le PCD doit procéder à la transmission des informations dans le respect de l'anonymat des mineurs et jeunes majeurs concernés, selon des modalités très spécifiques prévues par la réglementation. Laquelle...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
la radicalisation reste un axe majeur de mobilisation des acteurs. La stratégie nationale de prévention de la délinquance étant en cours d'actualisation, "l'année 2018 sera pour l’emploi du FIPD une année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...
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Veille juridique
07/01/2013 - ...
, pour les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans dépendant d’un service d’aide sociale à l’enfance ; l’Etat, pour les mineurs et les jeunes majeurs placés par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
de la PJJ que des mineurs et des jeunes majeurs qui sont pris en charge (ou des membres des familles de ces jeunes). Il s'agit, à l'égard de ces derniers, de les protéger de tout risque d’influence...
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Veille juridique
06/07/2015 - ...
un accompagnement éducatif auprès des jeunes majeurs isolés socialement et en l’absence de relais immédiat. Les mesures civiles envisagées devront en tout état de cause durer le « temps strictement nécessaire à...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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08/06/2012 - ...
, de condamnation, d’aménagement de peine, de surveillance judiciaire ou de surveillance de sûreté. Cette nouvelle exigence, applicable depuis le 29 mars, ne concerne que les mineurs et jeunes majeurs scolarisés...
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