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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
en visibilité semble être l'un des principaux avantages du nouveau label "Information Jeunesse" dont les conditions d'obtention viennent d'être fixées par un décret et un arrêté. Textes pris en application...
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Veille juridique
10/05/2017 - ...
. Concernant en particulier les structures éligibles au nouveau label "Information Jeunesse" (IJ), il est exigé des structures associatives qu'elles présentent "un fonctionnement démocratique". Lequel...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde...
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Veille juridique
09/10/2018 - ...
, par le ministère de la justice, dans la circulaire du 7 mars 2018 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse...
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Veille juridique
03/03/2017 - ...
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur...
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Veille juridique
08/12/2016 - ...
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
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Veille juridique
04/12/2017 - ...
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées en 2012 concernant la démarche d'évaluation interne au sein des établissements et services du champ...
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Veille juridique
10/10/2017 - ...
de la jeunesse (PJJ). Évolution des valeurs de référence Les valeurs de référence, calculées sur la base des comptes administratifs (CA) 2016, ont globalement peu évolué. Parmi celles qui sont en hausse, signalons...
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