|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2017 - ...
Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF. Un arrêté vient de fixer le plafond horaire de prise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
) ; la prise en compte, pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, du besoin d’accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou accompagner dans l’apprentissage des gestes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
autistique"). Impact de la spécialisation A noter qu'aucune spécialisation ne conduira à exclure la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la spécialité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
judiciaire", est-il encore précisé. La dynamique promue transparaît à travers la nécessité que les modalités de prise en charge soient, par essence, "constamment affinées". Ce qui, concède la DPJJ, suppose...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
"Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple" : te...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et ser...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
2017, certains actes de téléexpertise ou téléconsultation réalisés au profit de résidents d'Ehpad sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie. Téléexpertise Dans ce cas, la prise en charge concerne...
|