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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
qui y sont annexés (rapport budgétaire et financier, annexe financière...) ; la notion d'équilibre ; la procédure budgétaire, résumée par une frise chronologique en annexe 5 ; l'exécution de l'EPRD ; l'affectation...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
est déterminée en fonction d’indicateurs qui « doivent permettre d’objectiver l’allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire ». Le texte précise...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Veille juridique
29/09/2016 - ...
à une minoration budgétaire de leur dotation en cas de non-respect des mesures tendant à libérer des places ( procédure d'expulsion accélérée pour les déboutés et mobilisation des logements disponibles...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
les règles de mise en concurrence et de publicité qui s'imposent en principe à tout acheteur public. Dans un arrêt du 14 juin 2016 publié au Journal officiel du 10 juillet, la Cour de discipline budgétaire...
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Veille juridique
02/10/2014 - ...
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
sous curatelle et sous mandat spécial [et] il y avait redondance avec l’article 455 du code de procédure civile concernant la motivation des décisions de justice ». La répartition du produit...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
pour les Saad anciennement agréés ; - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...
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