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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
Les modifications apportées aux forfaits- jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
et sociale et de formation syndicale. Dans ces structures, le salaire des participants à ce congé est maintenu à hauteur de 2 jours par an, dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/12/2017 - ...
sont détaillées par le décret du 21 décembre. Contenu des offres Quelle que soit la forme retenue par l'employeur, elle doit permettre de conférer date certaine à l'envoi ou à la diffusion des offres. Sur le fond...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
et prévoit l’ouverture du dispositif aux contrats d’apprentissage conclus à durée indéterminée, introduits par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Ces dispositions s’appliquent à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
et des jours fériés…) ; des indemnités attribuées au titre de la mobilité (allocation d’aide à la mobilité du conjoint, indemnité de changement de résidence…). Pour l’ensemble de ces primes et indemnités...
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