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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2017 - ...
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2016 - ...
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
de fonctionnement actualisé ou la fiche de sécurité devra être présenté(e) : au conseil de la vie sociale ou aux autres instances de participation des usagers ; à l'ensemble du personnel qui, plus généralement, doit...
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Veille juridique
12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico- social...
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Veille juridique
16/10/2012 - ...
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin...
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Veille juridique
04/10/2012 - ...
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico- social, dans un contexte...
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Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico- social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
, certains s'avérant de portée générale (tous secteurs d'activité), d'autres visant plus spécifiquement certaines catégories de personnels ou certaines structures dont celles du secteur médico- social...
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21/06/2018 - ...
) reproduit à l'identique l'édition diffusée pour l'été 2017. Les gestionnaires d'établissements médico- sociaux se reporteront à nouveau à la fiche 6 les concernant et dont le contenu n'a pas évolué : mise...
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