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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en préambule de sa circulaire du 4 juin 2013, relative aux nouvelles règles applicables depuis le 1er mai aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la PJJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
de santé de choisir entre l’ancien et le nouveau statut. A noter : les directeurs d’établissements doivent informer tous les agents de leur situation avant le 22 mars 2013, qu’ils bénéficient ou non du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2013 - ...
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse. Afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
De nombreux textes réglementaires modifient le régime indemnitaire des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) ainsi que le statut de leur corps. Au rang des nouveautés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2016 - ...
et baptisée "commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés" à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Un décret, applicable depuis le 3 décembre 2016, détaille la composition et les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) à mettre en œuvre la réforme. En particulier, la première détaille la procédure de désignation des membres des conseils territoriaux de santé (CTS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
. Le secteur médico-social n'échappe bien évidemment pas à cette obligation posée par le code du travail comme l'illustre un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2016. Un directeur d'établissement licencié...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Veille juridique
23/01/2015 - ...
: concernant le régime d’asile, le Fami soutient les actions ciblant les ressortissants de pays tiers bénéficiant du statut de réfugié, ayant demandé à bénéficier d’une des formes de protection internationale...
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