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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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23/04/2026 - ...
Dates de collecte, taux minimaux de remplissage, liste des indicateurs applicables aux établissements et services... Les changements apportés au tabl...
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19/03/2026 - ...
Dans les établissements médico-sociaux et groupements de coopération sociale et médico-sociale disposant d'une pharmacie à usage à intérieur (PUI), l...
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21/11/2024 - ...
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le p...
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22/05/2025 - ...
De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA dans une étude publiée...
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06/02/2025 - ...
médico-sociaux ( ESMS) est rappelé. Deux conditions, qu’il convient d’apprécier in concreto au cas par cas, doivent être réunies : un motif d’intérêt général et des circonstances locales...
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28/08/2025 - ...
Le cahier des charges de la prestation de suppléance à domicile du proche aidant, ainsi que ses modalités de mise en œuvre (critères d’éligibilité, c...
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28/08/2025 - ...
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud...
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23/01/2025 - ...
"Les établissements publics de santé et du médico-social abordent l’année 2025 avec des finances historiquement dégradées, tout en faisant face à l’é...
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11/01/2024 - ...
. Seuls sont visés les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées (PA) et handicapées (PH) signataires d’un Cpom obligatoire. Décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023 ...
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