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19/12/2019 - ...
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors...
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15/12/2016 - ...
En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux...
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31/03/2016 - ...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Sont concernés ceux pour lesquels une consultation...
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17/11/2016 - ...
de l'ANDRH). Si certaines (comme la prise en compte de la thématique dans les clauses sociales des marchés publics) ont déjà été intégrées au projet de loi Égalité et citoyenneté, d’autres seront mises...
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13/02/2014 - ...
Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, elle devrait notamment permettre de mieux prendre...
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17/03/2022 - ...
dans l'immédiat sur les dispositifs portés par les associations dans le cadre de l’appel à projets "100 % inclusion". Ce, avant la publication, en avril, d’appels à projets régionaux pour sélectionner de nouvelles...
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28/05/2026 - ...
, les acheteurs publics devront utiliser la plateforme en ligne unique Place et le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux sera relevé. À noter aussi des mesures...
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26/02/2026 - ...
civil au service de l'aide sociale à l'enfance est facilitée. Dans les conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, un suppléant est nommé pour chaque titulaire (hors...
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08/10/2020 - ...
la ministre qui entend développer les clauses d'insertion dans les marchés publics. ...
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12/02/2026 - ...
aux problématiques d'attractivité dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Au cœur de son analyse : les tensions sur le marché du travail, leurs causes et les obstacles à l’adéquation entre offre et demande...
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