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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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24/10/2013 - ...
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’ancienneté... Dans le cadre de son plan...
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05/09/2024 - ...
Cadre d'intervention, attendus, sélection, pilotage... Est détaillée la mise en œuvre de l’offre de repérage et de remobilisation des plus éloignés de l’emploi (baptisée O2R). Une nouvelle catégorie...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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20/02/2014 - ...
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE). ...
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10/10/2013 - ...
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent...
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02/03/2017 - ...
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité ...
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