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26/10/2023 - ...
L’article 09.05.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) attribuant des congés payés supplémentaires ne concerne que "le personnel travaillant en établissement...
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13/03/2025 - ...
. Objectif : développer l’offre de répit, encore très faible, faute de modèle économique dédié. L’expérimentation doit se matérialiser par la signature d’une convention avant le 1er juin. Les gestionnaires...
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27/11/2025 - ...
structure disposera d’un professeur technique à l’année, la présence infirmière renforcée et les conventions avec les médecins généralistes étendues. Outre ces évolutions qui seront actées par circulaire...
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27/02/2025 - ...
octobre 2024 dans la convention collective de 1965 (revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés). Par ailleurs, dans la branche de l’habitat et du logement accompagnés...
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05/09/2024 - ...
de signer les premières conventions au début du quatrième trimestre. Pour les années suivantes, la publication d'un nouvel appel dépendra des besoins non couverts, de la nécessité de compléter l’offre...
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28/03/2024 - ...
de la convention et du contrat de résidence sont détaillées. Elles prévoient une disposition transitoire pour les organisations déjà agréées pendant la phase d’expérimentation leur permettant de poursuivre...
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07/03/2024 - ...
baromètre de satisfaction de ses services. Des remarques entendues par la direction du FIPHFP dans la perspective de sa nouvelle convention d'objectifs et de gestion avec l'État et la Caisse des dépôts...
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12/12/2024 - ...
. Les lignes directrices de la branche, prévues par sa convention d’objectifs et de gestion, doivent être adoptées par le conseil le 12 décembre : budgets d’investissement, d’intervention et de gestion...
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11/05/2023 - ...
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations...
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27/06/2024 - ...
professionnelle ; - l’avenant n° 1 à l’avenant 62 du 24 avril 2024 (correction d’une erreur matérielle). Par ailleurs, dans la convention collective de 1951 (CCN 51), l’additif n° 6 du 12 mars 2024 à l’avenant...
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