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18/11/2021 - ...
La loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publié...
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18/11/2021 - ...
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation s...
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18/11/2021 - ...
Les données moyennes et médianes à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) en vue de la campagne d...
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18/11/2021 - ...
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le passe sanitaire, sont prorogés jusqu'au 31 juillet 2...
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31/08/2023 - ...
S’il est encore trop tôt pour porter un jugement définitif sur l’évolution des entreprises adaptées (EA), "dotées depuis 2018 de moyens et d’objectif...
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06/10/2022 - ...
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention...
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06/10/2022 - ...
Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territoriale, six mois après la loi 3DS ? Pas si simple, s...
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06/10/2022 - ...
Au regard de la hausse des prix de certaines matières premières, les conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique s...
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04/11/2021 - ...
Ce ne sera donc pas un revenu universel d’activité (RUA), ni même une Garantie jeunes rendue universelle. Le 2 novembre, le Premier ministre a détail...
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04/11/2021 - ...
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) p...
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