Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi du 14 décembre 2020 et issues du Pacte Ambition. À savoir : la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion, le CDI Inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle, la triple exclusivité des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment le cumul de contrats. À cette occasion, le ministère du Travail diffuse les formulaires de dépôt de demandes et un questions/réponses.

Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021