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23/05/2019 - ...
et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ...
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01/03/2018 - ...
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à...
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11/04/2019 - ...
La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur...
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23/06/2022 - ...
les personnels socio-éducatifs vient d'être agréé. Et de demander, outre la concrétisation des engagements, un "plan Marshall" du social et médico-social construit en concertation avec les partenaires sociaux...
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10/09/2020 - ...
et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
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21/04/2022 - ...
. Pour favoriser le développement de ces derniers, les préfets sont également appelés à "porter une attention soutenue" aux sollicitations des 119 associations agréées à ces fins. Ils sont aussi invités à veiller à...
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04/05/2017 - ...
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés...
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09/01/2020 - ...
31 juin 2021 la possibilité pour le CSE de faire appel à un expert agréé. Et précise que la liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Décret...
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19/12/2019 - ...
, habilitation, agrément et à déclaration sont renforcées. Les dispositions relatives au contrôle effectué notamment dans les locaux, installations et moyens de transport à usage d'habitation sont modifiées. Tout...
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29/10/2020 - ...
octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle...
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