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En bref
Des modifications apportées au fonctionnement du CSE

09/01/2020

Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au 31 juin 2021 la possibilité pour le CSE de faire appel à un expert agréé. Et précise que la liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail.

Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019

Laura Taillandier






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