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17/05/2018 - ...
du contrôle des migrants... Autant de décisions majeures prises sans consultation à l'encontre des personnes qu’elles accompagnent. Les organisations du champ social et médico-social ne sont pas davantage...
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14/11/2019 - ...
de l'évaluation des besoins des personnes et des systèmes d'information, contrôle des futurs acteurs sur le "marché"... En 2020, l'objectif principal du comité sera de définir les prestations incluses dans le socle...
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12/04/2012 - ...
du stage est augmentée de 35 heures (pour un total de 105 heures). Les connaissances en droit, sociologie et psychologie sont désormais évaluées en contrôle continu. ...
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09/02/2012 - ...
les dispositifs de contrôle de l'État, ainsi que les pouvoirs des commissaires du gouvernement. Mise en conformité pour les GIP existants : avant le 16 mai 2013. ...
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15/12/2011 - ...
par des mineurs. En cas de remise en liberté du mineur sous contrôle judiciaire, le placement en centre éducatif fermé (CEF) est recommandé. Ce, même s'il n'est pas récidiviste. ...
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22/02/2018 - ...
pas autorisées à réaliser des contrôles forcés dans les centres", traduisent les organisations. Une analyse partagée par le Défenseur des droits, satisfait de voir "neutralisé" l’effet de la circulaire. Laquelle...
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27/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés...
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02/06/2016 - ...
des moyens de contrôle accrus pour les départements. De quoi "renforcer la suspicion des précaires", s’indignaient la veille les associations de lutte contre l’exclusion, appelant les parlementaires "à...
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16/10/2014 - ...
octobre. Conséquence pour cette dernière ? Les postes correspondants seront redéployés vers la promotion de l’évaluation externe et le contrôle des organismes habilités. Début 2016, l’Anesm rejoindra...
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09/10/2014 - ...
pour y répondre. Un second texte précise les modalités de constitution et de contrôle des listes de formations éligibles au titre du CPF. ...
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