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07/03/2024 - ...
Comment renforcer l'attractivité des métiers de l'accompagnement ? C'est la question tranchée par le conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un avis...
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07/03/2024 - ...
de l'accompagnement. Le projet doit être élaboré avec la participation du personnel et des personnes accueillies, établi et révisé à l'issue d'une consultation du conseil de la vie sociale (ou autre forme...
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30/01/2025 - ...
nationale, quelques jours plus tôt. Dans l’attente de l’outillage des structures, l’Uniopss conseille de ne pas procéder à la remontées des données. ...
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15/06/2023 - ...
d'un pays tiers hors Union européenne, "la régularité de la situation du jeune majeur sur le territoire national est une condition" pour en bénéficier. C'est ce qu'indique le Conseil d'État, rejetant...
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01/06/2023 - ...
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif...
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01/02/2024 - ...
par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...
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11/01/2024 - ...
. Dans un contexte marqué par la loi Immigration sur laquelle le Conseil constitutionnel se positionnera le 25 janvier. Dans l’attente de cette décision, la FAS a déjà prévenu de son retrait des réunions de travail...
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16/03/2023 - ...
"pour y apporter des réponses adaptées". Outre la réactualisation de la stratégie "Qualité de vie au travail" en chantier dans le cadre du Conseil national de la refondation, l’État souhaite aussi engager...
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05/12/2024 - ...
d’interpeller "sur les retours quasiment toujours défavorables des conseils départementaux au projet d’intégration d’une nouvelle activité d’aide pour la constitution d’un SAD mixte". ...
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05/12/2024 - ...
Doineau car seule une loi de financement de la Sécurité sociale peut l’autoriser à s’endetter en empruntant et l’alternative d'une loi ad hoc supposerait l’aval du Conseil constitutionnel. En outre, si...
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