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651 résultats pour votre recherche "mesures"


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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...

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En bref - PJJ : le cadre de la campagne budgétaire pour les associations habilitées

25/05/2023 - ... après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...

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En bref - Le médico-social appelé à prendre sa part dans la planification écologique

25/05/2023 - ... médico-social à "faire sa part" dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an jusqu’en 2050. Parmi les mesures annoncées : l'évaluation en juillet de l'impact du Ségur...
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En bref - Assistance éducative : explication de texte des nouvelles dispositions

18/01/2024 - ... en matière d’assistance éducative. Sont donc précisées celles portant sur la possibilité de renvoi en formation collégiale pour les affaires complexes, sur la mesure de médiation familiale que peut prononcer...

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En bref - Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

27/06/2024 - ... d’une indemnité de 238 euros bruts par mois aux salariés non bénéficiaires de la mesure "Ségur/Laforcade/Conférence des métiers". Satisfecit de l’Uniopss qui appelle les pouvoirs publics à...

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En bref - Le Gouvernement tombe avec le PLFSS 2025

05/12/2024 - ... un certain nombre de réformes dans le champ de l’autonomie étaient déjà enclenchées, des mesures comme la révision des concours aux départements pourraient disparaître. "Vivement inquiet", le Cese "exhorte...
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En bref - Le Gouvernement souhaite accélérer la lutte contre les violences faites aux femmes

28/11/2024 - ... avec les associations dans les territoires isolés...) ; aider à la reconstruction, grâce à l’expérimentation d’une plateforme sécurisée de soutien psychologique. Des mesures suffisantes face à la situation des femmes...
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En bref - La délinquance des mineurs de retour à l’Assemblée

28/11/2024 - ... complètement. Pas question d’instaurer une procédure de comparution immédiate, ni même d’accepter la révision proposée des modalités d’atténuation de la peine, ont tranché les députés. Des mesures qui portent...
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En bref - Pacte des solidarités : associations et Gouvernement dressent chacun leur bilan

06/06/2024 - ... pour l’instant du projet de bascule de l’allocation solidarité active vers le RSA". "Si ces mesures sont bien évidemment utiles, [...] où est l’ambition annoncée en 2018 d’éradiquer la pauvreté ?", interroge...
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En bref - Les consignes nationales pour anticiper les vagues de chaleur

06/06/2024 - ... les mesures de prévention dans les entreprises. L’organisme, qui rappelle que l’employeur doit informer ses salariés des dispositions adoptées et veiller à les faire respecter, diffuse en ligne des outils...
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