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28/10/2021 - ...
non lucratif (Bass), une petite révolution est actée : en lieu et place de la fédération Fehap, c’est désormais l’organisation patronale Axess qui devient l’acteur représentatif dans la convention...
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19/11/2020 - ...
Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires...
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17/02/2022 - ...
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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01/02/2018 - ...
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...
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08/06/2023 - ...
", les préfets sont d’abord invités à ouvrir, sans attendre, les places autorisées par le budget 2023 et à renouveler les conventions arrivant à échéance. 1 500 places de centres d’accueil et d’examen...
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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
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13/01/2022 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum...
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11/01/2024 - ...
un temps de répit dont le timing sera déterminé par le département, et fait l’objet d'une convention avec le préfet. À défaut, la contribution financière de l’État pourra être réduite. Quant au second décret...
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27/04/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux...
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