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509 résultats pour votre recherche "Conseil"


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En bref - Projet de loi Immigration : indignés, les acteurs de la solidarité organisent la riposte

21/12/2023 - ... les départements de gauche, opposés à la "préférence nationale". Les espoirs sont maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel, saisi. En attendant, "ce sera sans nous", a prévenu la FAS, préoccupée aussi...

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En bref - CNR Bien vieillir : une réforme déployée en trois temps

06/04/2023 - ... . Telles sont les quatre priorités de la réforme du Grand âge esquissée par le ministre des Solidarités le 4 avril, en conclusion du Conseil national de la refondation (CNR) sur le bien-vieillir...
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En bref - Livre blanc du HCTS : "en situation de rupture", le travail social attend des décisions politiques

07/12/2023 - ... blanc du travail social a été remis au Gouvernement par le président du Haut conseil du travail social (HCTS). Fruit de mois de travaux, il pose un diagnostic partagé et avance 14 recommandations...
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En bref - La Convention citoyenne se prononce en faveur de l’aide active à mourir sous conditions

23/03/2023 - ... du document final et la remise des travaux au gouvernement. Toujours au Conseil économique social et environnemental, la commission temporaire sur la fin de vie a finalisé son bilan de la loi dite Claeys...
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En bref - Crise énergétique : rappel du calendrier pour bénéficier des compensations financières

02/03/2023 - ... se cumuler avec le guichet d’aide au paiement et que l'ensemble des modalités d’application sont susceptibles de varier en fonction du contexte énergétique. Aussi est-il conseillé de consulter régulièrement...

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En bref - Protection de l'enfance : des leviers pour améliorer le travail avec les familles

09/06/2022 - ... aux associations gestionnaires par une décision officielle du conseil départemental. Ce, avec les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces actions qui doivent être inscrites dans le projet d’établissement...
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En bref - Toujours à la porte des instances de la protection sociale, l’Udes en appelle à Matignon

02/06/2022 - ... mai adressé à la Première ministre, l’Udes ne cache pas son incompréhension d’être une fois encore écartée du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS), dont la nouvelle...
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En bref - Comment bénéficier du fonds d’accompagnement de la transformation des Esat ?

02/06/2022 - ... le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre.  Circulaire...

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En bref - Assistance sexuelle : le CNCPH pose le cadre d'une expérimentation

09/02/2023 - ... Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et services ? Le 6 février, le Conseil national consultatif CNCPH a présenté ses propositions, comme...
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En bref - "Fichier MNA" : les professionnels ne désarment pas, malgré l’échec de leur premier recours

11/04/2019 - ... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes...
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