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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux...
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13/01/2022 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2021 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont automatiquement reconduits pour 4 mois maximum...
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11/01/2024 - ...
un temps de répit dont le timing sera déterminé par le département, et fait l’objet d'une convention avec le préfet. À défaut, la contribution financière de l’État pourra être réduite. Quant au second décret...
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27/04/2023 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux...
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14/12/2023 - ...
une audience collective au chef de l’État. Autre action envisagée pour favoriser la reprise des discussions sur la convention collective unique ? "Les autorités doivent dire quelle sera la trajectoire...
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07/12/2023 - ...
opérationnelles pour rendre au secteur de l’attractivité. La première ? La valorisation des salaires, impliquant des moyens ambitieux de l’État en faveur d’un cadre conventionnel unifié. Une nécessité pour la Cnape...
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29/04/2021 - ...
Première étape à la transformation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en vue de la création de la 5e branche de Sécurité sociale, un avenant à la convention d’objectifs...
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02/03/2023 - ...
". Ces derniers reposant "principalement sur un conventionnement avec la région et des financements sur projet, que le financement socle de l’État ne parvient pas à équilibrer". ...
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23/02/2023 - ...
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors...
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02/06/2022 - ...
le recours à des prestations de conseil et d'ingénierie. Les Esat sont invités à déposer leur dossier au plus tard le 31 juillet à l’ARS pour une signature de convention avant le 31 décembre. Circulaire...
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