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02/04/2020 - ...
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti...
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19/05/2022 - ...
de droit, la signature de conventions pluriannuelles et une réflexion pour harmoniser les pratiques locales. ...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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05/03/2020 - ...
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être...
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21/04/2022 - ...
) ou partiel (168 heures pour un bloc). Une convention, signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant, prévoit l'identification d'un référent professionnel chargé de l’accompagnement...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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12/01/2023 - ...
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public...
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28/09/2023 - ...
. Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ciblant les bas...
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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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10/02/2022 - ...
, à se prononcer sur l’ouverture du processus de construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif...
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