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16/02/2023 - ...
des travaux de France Travail et des expérimentations "Territoires zéro non recours". Aussi, les mesures socles se recentrent sur deux objectifs prioritaires : l’insertion des bénéficiaires du RSA et l’accès...
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09/06/2022 - ...
rouge". Parmi elles ? La réévaluation quotidienne des risques d'exposition avec des mesures d'aménagement des postes de travail ou l'extension du télétravail. Un guide sur la gestion des vagues de chaleur...
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28/03/2024 - ...
les signalements, généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants et bénévoles y compris des services à la personne... Telles sont quelques-unes des mesures de la nouvelle stratégie de lutte...
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15/12/2022 - ...
Mesure phare très attendue du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), les conditions de mise en œuvre de la double activité en milieux ordinaire...
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15/12/2022 - ...
-travail réalisés à vélo et en covoiturage, mais aussi désormais avec des engins dits personnels motorisés (trottinette...) ou via un service de mobilité partagée. Des mesures équivalentes concernent...
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28/04/2022 - ...
la mise en place de mesures de prévention. Sont notamment concernés les événements ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins, la confidentialité des données de santé ou encore...
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09/04/2020 - ...
encore ?", insiste la Cnape. Malgré de premières mesures, notamment un dispositif de signalement en ligne des violences aux enfants, les acteurs continuent d’alerter. Une trentaine d’associations...
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24/11/2022 - ...
Onze associations du secteur du handicap alertent d'une même voix le 22 novembre le gouvernement sur l’importance de rendre rapidement effectives les mesures du plan de transformation...
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07/04/2022 - ...
-sociaux (ESSMS) et celles en charge d'une mesure de protection juridique avec représentation. Arrêté du 31 mars 2022 ...
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29/06/2023 - ...
. Dernière mesure : l'attribution pour tous de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024, soit une hausse mensuelle brute de près de 25 euros. Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 ...
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