|
Newsletter
06/04/2023 - ...
de majoration pour travail intensif effectué par certains professionnels (infirmiers, aides-soignants...) est, quant à lui, arrêté à 1,80 euro. Arrêté du 29 mars 2023 ...
|
|
Newsletter
07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
|
|
Newsletter
28/09/2023 - ...
Dans la fonction publique hospitalière, le taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro du 1er septembre au 31 décembre 2023. Lorsque le service nécessite un travail...
|
|
Newsletter
12/10/2023 - ...
dans la droite lignée de récents arrêts sur le non-respect des durées du travail, en particulier ceux du 26 janvier 2022 et du 11 mai 2023. Pourvoi n° 21-24.782 du 27 septembre 2023 ...
|
|
Newsletter
06/05/2021 - ...
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable...
|
|
Newsletter
21/05/2026 - ...
Les modèles d'avis et d'attestation délivrés par les services de prévention et de santé au travail sont modifiés, afin d’y supprimer les références relatives à l'identité nationale de santé...
|
|
Newsletter
14/04/2022 - ...
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une...
|
|
Newsletter
21/01/2021 - ...
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire...
|
|
Newsletter
28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...
|
|
Newsletter
03/12/2020 - ...
Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situation sanitaire. Acteurs de la lutte contre l’épidémie, ils sont notamment chargés d’appuyer...
|